Cadre législatif et réglementaire
Dans le domaine des achats publics, la passation des marchés obéit à des règles spécifiques destinées à garantir la transparence, la concurrence équitable et la sécurité juridique. Les institutions publiques (États, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) doivent respecter un cadre législatif et réglementaire national et parfois européen (ou d’autres instances [...]